Conditions générales

1. Objet et acceptation

  • Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de l’Agence.
  • Elles sont consultables sur notre site : www.agence-cinquante.fr/conditions-generales
  • Contacter l’Agence, demander un devis ou passer commande vaut acceptation des CGV.
  • La signature du devis confirme que vous acceptez nos CGV et qu’elles prévalent sur vos propres conditions.

2. Devis et commande

  • Le devis est gratuit et valable 3 mois sauf mention contraire.
  • La commande devient ferme après : signature du devis, transmission de l’adresse de facturation et paiement de l’acompte (50 % ou totalité selon le devis).
  • Les prestations débutent généralement sous 1 à 3 semaines.
  • Toute demande supplémentaire nécessite un devis complémentaire.
  • Paiement en euros uniquement. Le solde est dû sous 30 jours.
  • Toute réclamation sur facture doit être envoyée sous 7 jours par lettre recommandée.

3. Modification et résiliation

  • Toute modification doit être écrite (avenant ou nouveau devis).
  • Le contrat peut être résilié par courrier recommandé.
  • En cas de résiliation en cours d’exécution, le Client paie l’intégralité des prestations commandées.

4. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros sur le devis et calculés selon la nature et la complexité des prestations.
  • L’Agence n’est pas responsable des erreurs de prix de fournisseurs tiers.

5. Confidentialité

  • Les informations échangées sont confidentielles et ne peuvent être utilisées que pour la réalisation du contrat.

6. Propriété intellectuelle

  • L’Agence reste propriétaire de ses créations.
  • Le Client reçoit une cession limitée selon le contrat.
  • Toute utilisation non prévue nécessite accord et rémunération supplémentaires.
  • Les droits sur logos ou marques du Client font l’objet d’un accord séparé.
  • Les droits de tiers (photos, musiques, etc.) sont négociés par l’Agence et facturés au Client si nécessaire.

7. Obligations du Client

  • Fournir les éléments nécessaires dans les délais pour respecter le planning.
  • Communiquer des informations exactes et notifier tout changement.
  • Rester joignable par email, téléphone et courrier.
  • Si des leads sont fournis, les contacter sous 7 jours ouvrés.

8. Obligations de l’Agence

  • Fournir les prestations avec tous les moyens nécessaires (obligation de moyens).
  • Garantir la qualité, le contrôle et l’exclusivité des projets/leads.
  • Gérer la campagne, rédiger les scripts et transmettre les leads.
  • Assurer un suivi régulier avec un interlocuteur dédié.
  • Informer des périodes de congés impactant la production.
  • L’Agence n’est pas responsable de la perte de documents : fournir des copies est nécessaire.

9. Protection des données