Article 1 – PRISE DE CONNAISSANCE & ACCEPTATION DES CONDITIONS
1.1 Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le www.agence-cinquante.fr/conditions-generales-de-vente. En conséquence, le Client qui contacte l’agence, est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les devis comportent un lien permettant de consulter les conditions générales de ventes sur le site de l’agence.
1.2 Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site internet de l’Agence.
1.3 Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par l’agence.
1.4 La signature du devis implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Le Client affirme avoir eu une parfaite connaissance des présentes conditions avant de s’engager et renonce à tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales, d’achat ou de paiement.
1.5 L’invalidation d’une des clauses des présentes conditions n’aura aucun effet sur les autres clauses qui resteront opposables.
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Article 2 – DEVIS & PAIEMENT
2.1 Sauf accord particulier, CINQUANTE CINQUANTE LTD n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve d’un versement intégral de la somme due au titre du contrat. Pour faire foi, le Bon de Commande et adresse de facturation devront être délivrés au préalable.
2.2 La signature du devis et sa réception par l’Agence, ainsi que le versement du montant total des arrhes par le Client entérinent la commande et déclenchent le positionnement du projet sur le planning de production de l’Agence. Les prestations peuvent généralement démarrer sous 1 à 3 semaines.
2.3 L’Agence remet au Client un devis gratuit, dont la validité est de trois mois, sauf mention contraire.
2.4 L’Agence se réserve le droit de ne pas débuter une prestation, ou d’en suspendre l’exécution tant que le règlement des arrhes n’a pas été effectué par le Client.
2.5 Toute demande de prestation supplémentaire, non prévue dans le devis initial, fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
2.6 Toute réclamation de quelque ordre que ce soit, pour être valable, devra être adressée à L’agence CINQUANTE CINQUANTE LTD par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivants la réception de la facture correspondant aux prestations concernées. Passé ce délai, les prestations et leurs conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés.
2.7 Le paiement devra être versé sous 30 jours ouvrés à partir de la date de réception de la facture.
2.8 Tout devis avec un montant exprimé en devise autre que l’euro (€) sera converti en euro (€) selon le taux de change du jour.
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Article 3 – MODIFICATION & RÉSILIATION DE LA COMMANDE
3.1 Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale.
3.2 Les contrats doivent être résiliés par courrier recommandé avec accusé de réception, par l’une ou l’autre des parties.
3.3 Si le client se rétracte et ne souhaite pas que CINQUANTE CINQUANTE LTD poursuive l’exécution des prestations alors que sa commande est en cours, les sommes intégrales correspondant aux prestations seront quand même dues.
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Article 4 – PRIX DES PRESTATIONS
4.1 Les prix indiqués sur le devis remis au Client sont exprimés en euros. Ils dépendent du nombre et de la nature des missions confiées par le Client à l’Agence CINQUANTE CINQUANTE LTD.
4.2 Toutes les commandes, peu importe leur origine, sont payables en euros exclusivement, sauf accord contraire entre l’Agence et le Client.
4.3 CINQUANTE CINQUANTE LTD ne sera en aucun cas tenue responsable des erreurs de tarifs annoncés par les fournisseurs lors de l’établissement d’un devis et qui occasionneraient une modification de ce devis en défaveur de son client.
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Article 5 – CONFIDENTIALITÉ
5.1 Chacune des parties devra considérer comme confidentiels, pendant la durée du contrat et après son expiration, les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données quelconques en provenance de l’autre partie dont il pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du contrat, et ne devra les divulguer à quelques tiers que ce soit, ni les utiliser en dehors des besoins du contrat.
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Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CINQUANTE CINQUANTE LTD demeure seul titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.
Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.
Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci.
En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par CINQUANTE CINQUANTE LTD en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, CINQUANTE CINQUANTE LTD s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s’engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande.
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Article 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1 En vue de la bonne exécution du contrat, le Client s’engage à collaborer avec l’Agence, à répondre aux questions qui lui seront posées et à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations qui lui seront demandés par l’Agence dans les plus brefs délais. Il est entendu que tout retard dans la remise des éléments demandés aura un impact sur le délai de réalisation des prestations, qui ne pourra plus être respecté. La responsabilité de l’Agence ne saurait donc être engagée dans ce cas.
7.2 Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et à prévenir l’Agence de tout changement concernant les données fournies. Il sera ainsi seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.
7.3 Le Client devra informer l’agence CINQUANTE CINQUANTE LTD de toute modification sur sa situation personnelle (changement d’adresse, de numéro de téléphone, d’email, domiciliation bancaire, etc.) par écrit authentifié. Le Client devra être constamment joignable par e-mail, téléphone et courrier postal.
7.4 Le Client s’engage à prendre contact avec les prospects indiqués dans les leads fournies sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du lead.
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Article 8 – OBLIGATIONS DE L’AGENCE
8.1 CINQUANTE CINQUANTE LTD s’engage à exécuter les prestations commandées dans les meilleurs délais et à tout mettre en œuvre en vue de la satisfaction du Client. Il s’agit d’une obligation de moyens.
8.2 CINQUANTE CINQUANTE LTD s’engage à avertir les clients ayant des projets en cours de réalisation au minimum quelques jours avant la fermeture de l’entreprise pour congés. La période de fermeture peut aller de quelques jours à 2 semaines. Bien entendu, le planning de production est décalé d’autant.
8.3 CINQUANTE CINQUANTE LTD ne pourra pas être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation des services commandés. Le Client est tenu d’envoyer de simples copies ou des documents sans valeur de remplacement.
8.4 CINQUANTE CINQUANTE LTD s’engage à founir au Client des projets correspondants aux critères ci-dessus et répondant aux exigences BANT.
8.5 CINQUANTE CINQUANTE LTD s’engage à effectuer un contrôle qualité minutieux de chaque projet avant l’envoi de ce dernier au Client.
8.6 CINQUANTE CINQUANTE LTD s’engage à la rédaction et au suivi du script de campagne fourni au préalable.
8.7 CINQUANTE CINQUANTE LTD s’engage à l’attribution de tous les leads via fichier PDF aux contacts suivants.
8.8 CINQUANTE CINQUANTE LTD s’engage à effectuer des meetings de suivi régulier avec un interlocuteur dédié durant toute la durée des campagnes.
8.9 Chaque projet étant transmis au Client est unique et ne sera en aucun cas communiqué à un tiers.
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Article 9 – CLAUSE DE REMPLACEMENT
L’agence 50/50 s’engage à remplacer un lead qui ne constituerai pas une réelle opportunité pour le client ou toute tierce partie impliquée, s’il ne remplit pas les critères de campagnes prédéfini ou pour tout autre motif à caractère exceptionnel.
Un remplacement peut être invoqué à tout moment lors de l’exécution de la campagne par email et il sera accepté après échange avec l’Account Manager concerné et acceptation de la présente clause.
L’agence vous informe qu’un maximum de 20% de remplacement sera accepté dans le cadre de l’exécution de la même activité marketing conformément aux conditions générales signées (numéro de la clause).
La demande de remplacement devra être effectuée au plus tard 15 jours ouvrés après la réception du lead par email.
Par signature de celle-ci, vous acceptez de ne pas contacter le prospect concerné par le lead transmis, à ne pas conserver les informations transmises, ni à le transmettre à un quelconque tiers. L’agence se réserve le droit de conserver cette opportunité.
